Conditions Générales d'Utilisation

Altuas est une marketplace qui met en relation des donneurs d'ordre (ci-après « Clients ») ayant des besoins en prestations de drone, avec des opérateurs de drones certifiés (ci-après « Télépilotes »). Altuas agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Télépilotes.

• L'accès est actuellement limité aux utilisateurs invités dans le cadre de la beta privée.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

• Décrire les missions de façon précise et complète.
• Payer les prestations dans les délais convenus via la plateforme.
• Ne pas contacter directement les Télépilotes en dehors de la plateforme pour éviter le paiement de commission.
• S'assurer que les activités demandées sont conformes à la réglementation en vigueur (DGAC, EASA).

• Être titulaire des certifications et autorisations requises (DGAC, assurance RC professionnelle).
• Fournir des informations exactes sur leurs compétences, équipements et disponibilités.
• Réaliser les missions conformément aux livrables convenus et dans les délais fixés.
• Respecter la réglementation aérienne applicable (catégories OPEN/SPECIFIC, espaces aériens).
• Créer et maintenir un compte Stripe Connect pour recevoir les paiements.

• Altuas prélève une commission de 10 % sur chaque transaction.
• Les paiements sont traités via Stripe. Altuas ne stocke aucune donnée bancaire.
• Les montants sont libellés en euros (EUR).
• Les fonds sont versés au Télépilote après confirmation de la mission, déduction faite de la commission.

Altuas est une plateforme d'intermédiation. À ce titre :

• Altuas n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies par les Télépilotes.
• Altuas n'est pas responsable des dommages causés lors de l'exécution d'une mission.
• Chaque Télépilote est seul responsable du respect de la réglementation aérienne.
• Altuas peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

Le contenu publié par les utilisateurs (descriptions de missions, portfolios) reste leur propriété. En le publiant sur Altuas, ils accordent à la société une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme.

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Paramètres.
• Altuas se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de fraude, fausse déclaration ou violation des CGU.

Altuas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Contact : contact@altuas.fr